J.O. 178 du 2 août 2005
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0510453D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire :
M. Jean-Marc Beraud, professeur des universités.
M. Hervé Gosselin, administrateur civil.